POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SHARE IS MORE
Dernière mise à jour : 24/05/2023
Le présent document est la Politique de confidentialité de la plateforme SHARE IS MORE. Elle vous informe des traitements effectués sur vos données à caractère personnel résultant de votre navigation sur la Plateforme SHARE IS MORE, disponible via l’URL suivante : www.shareismore.com (ci-après « la Plateforme ») et de votre utilisation des Services et/ou des Prestations.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des Services, vous pouvez consulter les Conditions Générales d’Utilisation.
Pour en savoir plus sur les Prestations, vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente.
La Plateforme est une plateforme digitale de partage et d’échange, sur laquelle chaque utilisateur a la possibilité de publier ainsi que de consulter des photographies et leurs informations relatives à des œuvres d’architecture et d’urbanisme, ainsi que des produits architecturaux.
La Plateforme permet également aux entreprises de bénéficier de pages dédiées à leur entreprise, projets ou produits et de partager du contenu avec d’autres personnes appartenant à la même entreprise.
La Plateforme est éditée par la société SHARE IS MORE, société par action simplifiée, dont le siège social est situé au 37 cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux, France, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 914 617 667 (ci-après, « la société SHARE IS MORE », ou « nous ») et qui a la qualité de « responsable de traitement » au sens de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Lors de la navigation sur notre Plateforme ou toute page Web sur les domaines appartenant à la société SHARE IS MORE ainsi que toute page émanant de la société SHARE IS MORE sur des sites domaines tiers, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment pour vous permettre d’utiliser notre Plateforme.
À ce titre, nous veillons à collecter et à traiter vos données à caractère personnel dans le plus strict respect des réglementations applicables, et notamment du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD ») et de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés (ensemble, la « Réglementation Applicable »).
Sommaire
2. Quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées via la Plateforme ?
2.1 Informations spécifiques aux Utilisateurs
2.2 Informations spécifiques aux Entreprises
2.3 Informations spécifiques aux Utilisateurs rattachés aux Entreprises
3. Pourquoi la société SHARE IS MORE collecte-t-elle vos données à caractère personnel ?
4. Pourquoi la société SHARE IS MORE peut-elle avoir besoin de votre géolocalisation ?
5. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel via la Plateforme ?
6. Transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne : Pourquoi et comment ?
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
8. Pendant quelle durée conservons-nous vos données ?
10. Comment nous contacter pour toutes questions ?
11. Comment cette Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?
Compte-Entreprise : Le compte spécifique devant être créé par l’Entreprise associé à un nom d'utilisateur et à un mot de passe permettant notamment l’accès à un espace privé où l’Entreprise peut partager du contenu avec les utilisateurs rattachés à l’Entreprise et émettre des commentaires.
Compte-Utilisateur : Le compte devant être créé par l’Utilisateur associé à un nom d'utilisateur et à un mot de passe afin de publier du Contenus-Utilisateur.
Entreprise : Le client, au sens des Conditions Générales de Vente, de la société SHARE IS MORE qui paie pour avoir une Page Professionnel, Projet et/ou Produit afin de référencer ses projets et présenter ses produits et savoir-faire auprès des Utilisateurs de la Plateforme.
Page Professionnel : La Page spécifique et dédiée à l’Entreprise lui permettant de présenter son activité, les projets auxquels elle a participé, ses produits et ses savoir-faire, ainsi que d’indiquer ses coordonnées pour être contacté.
Plateforme : L’ensemble du site internet accessible à l’adresse URL www.shareismore.com ou n’importe quel site internet qui lui succèderait.
Utilisateurs : Toute personne faisant usage de la Plateforme et le cas échéant, se connectant à son Compte-Utilisateur.
Utilisateurs rattachés à l’Entreprise : Les personnes appartenant à la même Entreprise et ayant accès au Compte-Entreprise.
Aux fins de la création de votre Compte-Utilisateur sur la Plateforme, vous devez fournir de manière obligatoire les informations suivantes : prénom, nom, date de naissance, adresse email, profession, le nom de votre société ou de l’établissement dans lequel vous travaillez et mot de passe pour vous identifier.
Vous pouvez également communiquer de manière facultative des informations complémentaires qui permettent à la société SHARE IS MORE de mieux vous connaître et d’améliorer sa communication à votre égard.
Aux fins de création de votre Compte-Entreprise et de pouvoir commander les Prestations, vous devez fournir de manière obligatoire :
Toutes les informations qui ne sont pas indiquées comme obligatoires sont communicables de manière facultative.
Aux fins de pouvoirs rattacher des utilisateurs à une Entreprise, vous devez fournir de manière obligatoire les informations relatives à chaque personne appartenant à l’Entreprise dont vous souhaitez qu’ils bénéficient du Compte-Entreprise et des Prestations : prénom, nom, adresse email, dénomination sociale de votre Entreprise, profession et mot de passe pour que l’Utilisateur rattaché à l’Enterprise puisse s’identifier.
La société SHARE IS MORE collecte directement les informations suivantes auprès de vous lorsque vous utilisez la Plateforme, les Services et les Prestations :
Les données personnelles indispensables à la société SHARE IS MORE pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société SHARE IS MORE ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les Services ou Prestations demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent d'améliorer la communication, les Services et les Prestations de la société SHARE IS MORE à votre égard.
D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez à la Plateforme, vous utilisez les Services ou lorsque vous réalisez une Prestation avec la société SHARE IS MORE :
Lors de votre inscription ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation de la Plateforme, vous vous engagez à actualiser les données et informations vous concernant. A ce titre, vous garantissez la véracité, l’exactitude et la complétude des informations transmises sur la Plateforme et serez seul(e) responsable de toute erreur, oubli ou manquement et mise à jour.
La société SHARE IS MORE peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel en se fondant sur les bases légales et pour les finalités suivantes :
A/ Sur la base des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente conclues avec vous aux fins de :
B/ Sur la base de votre consentement aux fins de :
C/ Pour la poursuite des intérêts légitimes de la société SHARE IS MORE aux fins de :
D/ Pour la poursuite des intérêts légitimes de la société SHARE IS MORE à gérer sa relation avec les Utilisateurs, Entreprises et les Utilisateurs rattachés à l’Entreprise :
E/ Pour le respect des obligations légales de la société :
La société SHARE IS MORE vous géolocalise sur la Plateforme afin de vous permettre d’accéder aux Services en proposant des résultats de contenus adaptés à votre position géographique.
Vous avez la possibilité de choisir le niveau de géolocalisation (à l’échelle d’une région, d’un pays ou d’un code postal).
Les services peuvent utiliser différentes technologies pour déterminer la localisation, comme le GPS, le Wi-Fi ou d'autres données basées sur le réseau telles que l'adresse IP. La société SHARE IS MORE ne partage pas vos informations de géolocalisation GPS avec des tiers sans votre consentement.
Vos données à caractère personnel sont traitées par la société SHARE IS MORE et sont communiquées à des tiers pour les raisons décrites ci-après.
Gestion de la Plateforme, des Services et des Prestations
Le personnel autorisé de la société SHARE IS MORE a accès aux données personnelles collectées auprès de vous, afin de permettre la fourniture des Services et des Prestations et de gérer la relation avec vous en tant qu’Utilisateur de la Plateforme et des Services.
Prestataires tiers
Vos données à caractère personnel sont également communiquées par la société SHARE IS MORE à des prestataires, qui interviennent à titre purement technique ou logistique. Ces prestataires sont l’hébergeur, à savoir la société OVH, et le prestataire en charge de la maintenance de la Plateforme, à savoir « Patriarche UX », filiale du groupe Patriarche.
Cookies/Mesures d’audience
Vos données à caractère personnel sont transmises aux tiers déposant des cookies sur la Plateforme, via la bannière cookies, sous réserve de votre consentement et de vos choix, dans les conditions prévues dans la Politique Cookies, notamment les réseaux sociaux et Google Analytics.
Protection et défense des droits
Vos données à caractère personnel pourront être communiquées à :
Vos données à caractère personnel sont traitées et hébergées en France.
Elles sont également susceptibles d’être transférées dans un pays tiers situé en dehors de l’EEE, notamment aux Etats-Unis, dans la mesure où les prestataires de services avec qui nous travaillons peuvent être localisés hors de l’Europe.
En cas de transfert de données vers des pays tiers, dans des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Espace Economique Européen, ces transferts seraient effectués moyennant des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux, notamment la signature des clauses contractuelles types adoptées par la commission européenne pour des transferts.
Accès et rectification
Vous disposez d’un droit d'accès à vos données à caractère personnel, ainsi que de celui de demander la correction des données qui s’avèreraient inexactes. Si vous disposez d’un Compte-Utilisateur ou un Compte-Entreprise, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte et les rectifier le cas échéant.
Effacement
Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que leur conservation par la société SHARE IS MORE n’est plus nécessaire.
Opposition et Limitation
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation à moins que celui-ci ne soit nécessaire pour la gestion des Services ou Prestations que vous demandez, proposés par la société SHARE IS MORE.
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir la newsletter ou au dépôt de cookies soumis à consentement à n’importe quel moment. Le retrait de votre consentement ne remettra pas en cause la légalité des traitements d’ores et déjà effectués.
Concernant la newsletter, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque email.
Concernant les cookies, vous pouvez les refuser en utilisant l’outil de gestion des cookies, AXEPTIO, mis en place à cet effet sur la Plateforme.
Portabilité
Vous pouvez par ailleurs exercer votre droit à la portabilité (c’est-à-dire les obtenir sous une forme structurée lisible par ordinateur) concernant les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fourni directement à la société SHARE IS MORE sur la base du consentement ou d’un contrat conclu avec la société SHARE IS MORE et qui font l’objet d’un traitement automatisé.
Directives
Vous pouvez aussi faire part à la société SHARE IS MORE de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et modifier ces directives à tout moment.
L’ensemble de ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société SHARE IS MORE selon les modalités décrites ci-dessous. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
En cas de contestation concernant la manière dont la société SHARE IS MORE collecte et traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.
La société SHARE IS MORE conserve les données à caractère personnel le temps nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées, telles qu’elles sont décrites ci-dessus. Pour les besoins du présent article, il convient de préciser que :
Vos données à caractère personnel seront supprimées à l'expiration des délais mentionnés dans cet article.
Réclamations
Les informations collectées et traitées dans le cadre de contact avec les personnels sont conservées le temps de répondre à la demande en base active et pendant 3 ans à compter du dernier contact avec vous en archive intermédiaire.
Newsletter
Votre adresse email est conservée à des fins d’envoi de la newsletter en base active tant que vous y êtes abonné. Votre adresse email n’est plus utilisée à des fins d’envoi de la newsletter dès votre désabonnement et est supprimée si elle n’est plus utilisée pour d’autres finalités. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces communications. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de 3 ans, vous serez désabonné de la newsletter et votre adresse email supprimée.
Données de compte
En cas de création d’un Compte-Utilisateur, vos données seront conservées jusqu’à l’envoi de votre part d’une demande écrite à l’adresse email [[email protected]] nous demandant de supprimer le compte, ou après une période d’inactivité de trois (3) ans sur le compte à compter de votre dernière connexion.
En cas de création d’un Compte-Entreprise et d’un compte utilisateur rattaché à l’Entreprise, vos données sont conservées pendant toute la durée des Conditions Générales de Ventes.
Cookies
Vos informations de navigation et de connexion (collectées via les cookies) seront conservées pour une durée maximale de deux (2) ans. Pour plus de détails, voir la Politique Cookies.
La société SHARE IS MORE a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
En cas de questions sur la présente Politique de confidentialité et les pratiques la société SHARE IS MORE en matière de protection des données personnelles, n'hésitez pas à contacter la société SHARE IS MORE :
La Politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de la société SHARE IS MORE, ou pour assurer le respect de la règlementation en cas de modification de celle-ci.
Dans ce cas, la Politique de confidentialité révisée sera mise en ligne sur la Plateforme, avec mention de la dernière date de mise à jour et vous en serez informé par une bannière affichée sur la Plateforme vous invitant à consulter la Politique de confidentialité mise à jour.